I - Champ d'application
Le site Teramo-Editions.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, la possibilité de commander et d'acheter en ligne des livres de la maison d'Edition Teramo Editions Sarl. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés Teramo Editions Sarl, que ceux-ci soient achetés à l'unité ou non. En achetant les produits en ligne, le client déclare utiliser les services en ligne en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

II - Conditon d'utilisation sur www.teramo-edtions.fr
1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Teramo Editions Sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Teramo Editions Sarl sur le site www.teramo-editions.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Teramo Editions Sarl et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
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III - Paiement et conditions de paiement
1- Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Teramo Editions Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
2- Paiement :
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires Eurocard / Mastercard / Visa internationales ou par compte Paypal.. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement de Paypal. Le paiement par chèque ou en contre remboursement sont également disponibles. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes et frias de port. Teramo Editions Sarl peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU PRODUIT PROPOSÉ. TERAMO EDITIONS SARL N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE PAYPAL. .

IV - Disponibilité et commande
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Le client a intérêt à fixer par capture d'écran le contrat et sa commande s'il ne peut les imprimer. Le numéro de commande et la date sont nécessaires pour toute réclamation du client.

V - Livraison
Les produits ne sont pas directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation. La livraison est effectuée sous 30 jours maximun selon les indications du client sous réserve d'acceptation du paiement. Un défaut sur le produit donne la possibilité au client d'obtenir un remboursement ou un échange, s'il retourne le produit acheté dans un delai de 7 jours à compter de sa réception. Teramo Editions Sarl est tenue de le rembourser ou de l'échanger sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

VI - Service clientèle
Pour toute information, question ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition et accessible comme indiqué sur la page contact.

VII - Informations confidentielles
Teramo Editions Sarl s'engage à ce que toutes les informations qu'elle recueille concernant la commande ou l'achat en ligne par le client, permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Teramo Editions.

VIII - Protection de la vie privée
Teramo Editions Sarl respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Teramo Editions Sarl s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Teramo Editions, lors de sa commande ou de son achat, en modifiant ses informations personnelles en ligne. Teramo Editions Sarl se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Teramo Editions Sarl. Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. Teramo Editions Sarl rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. Teramo Editions Sarl utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de sa commande ou de son achat et qui sont nécessaires à la réalisation de la vente par Teramo Editions Sarl. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours sa commande ou de son achat, en cliquant sur le bouton correspondant pour annuler, refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service Clientèle.

IX - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.teramo-editions.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site www.teramo-editions.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Teramo Editions. Toute reproduction totale ou partielle des pages du site www.teramo-editions.fr est strictement interdite.

X - Garanties - responsabilité limitée
Le client utilise le site www.teramo-editions.fr à ses risques et périls. Teramo Editions Sarl ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de Teramo Editions se limite à une obligation de moyen. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Teramo Editions Sarl, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Teramo Editions, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations. Les produits proposés sont conformes à la législation européene en vigueur. La responsabilité de Teramo Editions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...). LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR TERAMO EDITIONS SARL PORTE SUR LA FOURNITURE DU PRODUIT COMMANDÉ OU ACHETÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ DU CONTENU DU PRODUIT MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS L'AUTEUR DES DONNÉES FOURNIES. TERAMO EDITIONS SARL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.

XI - Liens
Teramo Editions Sarl ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Teramo Editions Sarl ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Teramo Editions Sarl ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Teramo Editions. Si toutefois, dans les pages du site www.teramo-editions.fr, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Teramo Editions Sarl effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

XII - Dispositions générales
1- Modifications et renonciations :
Teramo Editions Sarl se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Teramo Editions Sarl informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification :
Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par email, par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession :
Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable :
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction:
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat :
Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l'accord :
Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Teramo Editions Sarl relatif à l'objet y visé. 8- Force majeure :
Teramo Editions Sarl et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation :
Le client et Teramo Editions Sarl reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales. 10- Définitions :
" Le client" désigne une personne physique qui commande et/ou achète en ligne auprès de Teramo Editions dans le but d'acquérir des produits proposés par Teramo Editions Sarl sur le site www.teramo-editions.fr.
" Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse de courrier électronique et l'adresse de facturation,dans la mesure où Teramo Editions Sarl recueille ces informations, d'un client. "Informations" désigne le textes et les images.
"Prix" désigne le prix d'achat du produit.